Le responsable légal de l’établissement qui sert les repas est responsable de la télédéclaration EGalim, y compris en cas de gestion concédée.
Concrètement, il lui revient de s’assurer que le contrat avec le prestataire intègre, autant que possible, les objectifs EGalim. Il doit aussi veiller à ce que le prestataire fournisse l’ensemble des données nécessaires à la télédéclaration annuelle sur ma cantine.
Dans la pratique, il est fréquent que le prestataire réalise la télédéclaration pour le compte de l’établissement.
👉 Cela est possible avec une convention de délégation explicite est formalisée entre les parties comme cet exemple :
Modele_convention_de_delegation_de_teledeclaration_ma_cantine.docx